Qu'est-ce que la fin des « quotas sucre » ?
Le système de quotas qui encadrait le secteur sucrier européen a pris fin au 1er octobre 2017. La libéralisation du marché se traduit notamment par la possibilité de produire et d’exporter sans contraintes de volumes. Dans ce nouveau contexte concurrentiel, la filière betterave-sucre française dispose d’atouts déterminants, tant sur le marché communautaire que mondial.
Au sein de l’Union européenne, le sucre est régi depuis 1968 par une « Organisation commune du marché du sucre » (OCM), établie dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) et basée sur des quotas de production et un soutien des prix. Cette organisation était également appelée « régime » ou « Règlement sucre ».
Elle a été réformée une première fois en 2006 pour s’adapter aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et accroître l’ouverture du marché communautaire aux importations de sucre en provenance des Pays les moins avancés (PMA) et de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP). Puis une seconde fois en 2013 dans le cadre d’une nouvelle réforme de la PAC. A l’occasion de cette dernière, les quotas de production de sucre et le prix minimal réglementaire de la betterave ont été abandonnés, avec effet au 1er Octobre 2017.
Depuis 2007, le secteur sucre est intégré dans une OCM unique regroupant l’ensemble des produits agricoles régis par la PAC.
La fin des quotas a levé la double barrière que représentaient la limitation des quantités de sucre produites pour des usages alimentaires et les restrictions imposées par l’OMC quant aux volumes de sucre pouvant être exportés vers des pays tiers (hors UE).
Une crise du marché du sucre qui a tardé à se résorber
Le régime des quotas de production de sucre établi par l’UE a pris fin à l’issue de la campagne 2016/2017. Après une campagne 2017/2018 au cours de laquelle l’UE a pu retrouver, après des années de limitation de ses exportations, une part plus conforme à ses capacités sur le marché mondial, la filière betterave-sucre a été confrontée à une crise sans précédent. Celle-ci a trouvé ses origines dans les fortes augmentations de production de certains grands pays sucriers. Les cours mondiaux, et avec eux le cours UE, sont restés très bas tout au long de la campagne 2018/2019 et jusqu’à la fin de l’année 2019. En ce début d’année 2020, les fondamentaux du marché étaient mieux orientés, un déficit étant alors attendu sur le marché mondial. Malgré l’impact de la pandémie du Covid-19 sur le prix mondial, le prix communautaire du sucre, bien qu’encore en deçà du seuil de référence fixé à 404,4 €/t dans l’Organisation Commune des Marchés agricoles, poursuivait sa reprise.
Source : S.N.F.S.
Mise à jour
le 13/10/2023 à 09:26