POLITIQUE – PROFESSIONS Europe ORGANISATION PROFESSIONNELLE/ETIQUETAGE
Soutenue par plusieurs autres Etats membres, l’Italie a attiré l’attention du dernier Conseil des ministres de l’UE chargés du marché intérieur sur le système d’étiquetage alimentaire dit des « feux tricolores » mis au point par le Royaume-Uni qui, à son avis porte atteinte non seulement à la libre circulation des marchandises au sein du marché de l’UE mais également à l’information correcte des consommateurs. De son côté, l’UEAPME, le lobby des PME de l’Union, a totalement épousé la position de l’Italie et a estimé que le système des « feux tricolores » est susceptible de mettre en péril les pratiques actuelles d’étiquetage au détriment des petits producteurs et de la production de qualité locale. Une étude d’impact du système d’étiquetage britannique a été réclamée par les détracteurs du modèle d’outre-Manche.

MÊME DE GRANDS DÉTAILLANTS ONT ADOPTÉ LES FEUX TRICOLORES
Le 19 juin 2013, le ministère britannique de la Santé a adopté une recommandation pour un système d’étiquetage nutritionnel  » hybride  » qui associe le système d’étiquetage des feux tricolores et celui des RNJ (Repères Nutritionnels Journaliers). Il indique le pourcentage des repères nutritionnels journaliers pour l’énergie et les nutriments (lipides, lipides saturés, glucides et sel) contenu dans une portion d’un aliment. Les RNJ utilisant un code visuel indiquent également si l’aliment présente une quantité faible, moyenne ou élevée de lipides, de lipides saturés, de glucides et de sel pour 100 g. La grande majorité des détaillants britanniques ont souscrit au code de couleurs, à l’instar de certains grands noms de l’industrie agroalimentaire comme les filiales britanniques de PepsiCo, Mars et Nestlé.
LE ministre italien, Enzo Moavero Milanesi a expliqué à ses pairs lors du dernier Conseil des ministres que le système d’étiquetage britannique basé sur des feux tricolores est susceptible « de générer des effets négatifs sur la libre circulation des marchandises dans le marché intérieur et sur les produits alimentaires de qualité régionaux reconnus par l’Union ». Il a fait remarquer que cette question avait déjà été soulevée lors de deux Conseils des ministres dans le courant du mois de décembre 2013 et que ces discussions avaient déjà mis en évidence les préoccupations d’un grand nombre d’États membres. Selon lui, ce système porterait également atteinte au droit des consommateurs de disposer d’une information correcte sur la santé. « Apposer une étiquette rouge sur un produit alimentaire est clairement destiné à influencer le choix des consommateurs. Il s’agit d’une violation des lois du marché intérieur. Le consommateur sera conduit à ne pas acheter du tout un produit marqué “rouge” dans la mesure où ce produit sera perçu comme un “mauvais” aliment pour la santé, indépendamment de toute considération diététique », explique le ministre italien. Il a même rappelé que sur la base d’une enquête faite par un détaillant du Royaume-Uni « environ 40 % des femmes et près de 30 % des hommes sondés ont affirmé que le “feu rouge” sur les étiquettes les a effectivement empêchés d’acheter ce produit ». Cet impact négatif sur le choix des consommateurs, a ajouté le ministre, est amplifié « par le soutien politique exprimé par le gouvernement britannique pour le système des feux tricolores ». Pire que cela : selon une première estimation, « les exportations de produits alimentaires italiens sur le marché britannique subiraient une perte entre 189,7 et 253 millions d’euros, avec une forte baisse des exportations globales au Royaume-Uni, estimée entre 8,4 % et 11,2 % ».

LES PRODUITS DE QUALITÉ N’Y RÉSISTERAIENT PAS
Par ailleurs, le ministre italien a observé que de nombreux aliments qui bénéficient de régimes de qualité de l’UE (AOP, IGP, STG) tels que le fromage, jambon, miel, confiture, compote de fruits, etc., obtiendraient immanquablement une étiquette « rouge » et seraient considérés comme « mauvais » sur le plan nutritionnel si l’on suit le système d’étiquetage tricolore. Selon lui, la conséquence pourrait être que, « tandis que les produits alimentaires portant des marques de qualité de l’UE doivent respecter des réglementations strictes sur leur composition, d’autres produits peuvent être librement reformulés, en modifiant la teneur en sucre, en graisse et/ou en sel afin d’obtenir un “label vert”, ce qui serait une aberration ». Et le fait que le système dit des feux tricolores ne soit qu’un accord volontaire et non pas obligatoire ne semble pas convaincre davantage le représentant italien. « Même si ce système d’étiquetage a été présenté comme un accord volontaire entre le gouvernement et les parties intéressées, pour n’être appliqué que par les opérateurs du secteur alimentaire qui décident de la signer, les grands détaillants au Royaume-Uni ont déjà adopté ce régime, exerçant par là une forte pression sur les exploitants du secteur alimentaire, en particulier sur les petites entreprises avec un pouvoir de négociation faible », a affirmé le ministre transalpin. Selon lui, les petits fournisseurs de ces géants du secteur de la distribution n’auront pas d’ autre choix que d’appliquer les étiquettes tricolores sur leurs produits s’ils veulent continuer à les vendre. En conséquence, l’Italie demande avec insistance à la Commission européenne de procéder à une évaluation approfondie de la conformité des mesures britanniques concernant les feux tricolores à la législation de l’UE et de leur impact sur le fonctionnement du marché intérieur.

DACIAN CIOLOS : LE SYSTÈME BRITANNIQUE EST CONFORME À LA LÉGISLATION EUROPÉENNE
Dans sa réponse, le commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos, a pris note des préoccupations exprimées par la délégation italienne et a rappelé que le système d’étiquetage développé par le Royaume-Uni est avant tout un système volontaire qui ne contrevient pas à la législation européenne sur l’étiquetage. Il a également indiqué qu’il examinera les demandes formulées par l’Italie en accordant toute l’attention nécessaire afin de s’assurer que le régime d’étiquetage britannique respecte les principes de bon fonctionnement du marché intérieur. Pour sa part, le ministre britannique, Ian Paul Livingston, a rappelé le caractère volontaire du système d’étiquetage des « feux tricolores » et a réitéré la volonté de son gouvernement de continuer à veiller « à ce que ce système fonctionne sans créer d’obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur ».

LES CONSOMMATEURS APPROUVENT
Selon le BEUC (Bureau des Unions de consommateurs), de nombreuses études ont montré que le système d’étiquetage nutritionnel le mieux compris par les consommateurs est celui des feux tricolores apposés sur le devant des emballages des aliments transformés. Cette étiquette sous forme de feu de signalisation résume de manière concise si les apports des principaux nutriments – à savoir les graisses, le gras saturé, le sucre et le sel – sont élevés (rouge), moyens (orange) ou faibles (vert). Un tel système d’étiquetage permet aux consommateurs de choisir des aliments sains en un seul coup d’œil. Le BEUC estime « qu’à une époque où l’obésité fait des ravages en Europe, il n’y a pas de raison que les consommateurs britanniques soient les seuls à bénéficier d’un outil si pratique. Nous espérons voir plus de détaillants européens emboîter le pas afin d’étendre rapidement cette bonne pratique à d’autres marchés européens. »

Aziz Ben Marzouq


Documents supports :
947DF58F5690DC0D51EC5BA7650361B889B8771137B25B7BE5EB051