Conformément aux règles du droit général, la réglementation des arômes a été élaborée de manière à garantir dans ce secteur les conditions d’ échanges commerciaux loyaux, dans le respect de l’ information et de la sécurité du consommateur. La Directive «Arômes» (Directive 88/388/CEE du 22 juin 1988) est un texte visant : – à réserver certains termes : sont ainsi explicités le terme arômes et les noms des six catégories d’ agents d’ aromatisation – à sauvegarder la loyauté des échanges en établissant des règles d’ étiquetage des arômes ces règles ont été précisées dans un amendement ultérieur (Directive 91/71/CEE) – à garantir la sécurité du consommateur en établissant des règles de sécurité pour l’ emploi des arômes et en donnant la structure d’ un dispositif réglementaire, plus spécifique à chaque catégorie, devant être établi par la suite.

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Auteur : I. GIROD-QUILAINN. MULOT

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