Ce projet de décret a été élaboré à l’initiative de la Chambre Syndicale des Raffineurs et Conditionneurs de sucre de France et a fait l’objet d’une concertation avec les fabricants de sucre des DOM. Il vise à actualiser certaines dénominations de vente du sucre et à combler le vide réglementaire, notamment eu égard à la dénomination « sucre roux », qui avait résulté des modifications successives du décret initial de 1910.

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